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Texte adopté en navette > Par 240 voix pour, 85 contre et 18 abstentions, le Sénat a adopté ce mardi la réforme ferroviaire, après l'avoir modifiée pour donner des gages aux syndicats.
En commission, les sénateurs avaient substantiellement modifié le texte pour atteindre quatre objectifs :
- préserver les dessertes TGV utiles à l’aménagement du territoire,
- renforcer les garanties offertes aux salariés,
- poser les conditions d’une ouverture réussie à la concurrence
- maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire
Toutes les avancées adoptées par la commission ont été confirmées en séance, en particulier la conclusion par l’État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Au cours des débats dans l’hémicycle jeudi 31 mai, la commission a proposé une nouvelle avancée sociale à travers un amendement allongeant de deux ans (de 6 à 8 ans) la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF.
Les sénateurs ont également adopté des amendements visant à :
- assurer la soutenabilité des redevances d’infrastructure pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien) afin de maintenir une desserte fine de tous les territoires ;
- renforcer le rôle du Haut comité du système de transport ferroviaire et du comité des opérateurs de réseau ;
- étendre la composition des comités de suivi des dessertes aux associations représentant les personnes handicapées et aux élus des collectivités territoriales concernées.
Les explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 5 juin 2018 à partir de 14h30 et seront suivies d’un scrutin public solennel.
-------------
Le 11 juin prochain, sénateurs et députés tenteront de se mettre d’accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.
Sénat - PL modifié en première lecture - 2018-06-05
En commission, les sénateurs avaient substantiellement modifié le texte pour atteindre quatre objectifs :
- préserver les dessertes TGV utiles à l’aménagement du territoire,
- renforcer les garanties offertes aux salariés,
- poser les conditions d’une ouverture réussie à la concurrence
- maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire
Toutes les avancées adoptées par la commission ont été confirmées en séance, en particulier la conclusion par l’État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Au cours des débats dans l’hémicycle jeudi 31 mai, la commission a proposé une nouvelle avancée sociale à travers un amendement allongeant de deux ans (de 6 à 8 ans) la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF.
Les sénateurs ont également adopté des amendements visant à :
- assurer la soutenabilité des redevances d’infrastructure pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien) afin de maintenir une desserte fine de tous les territoires ;
- renforcer le rôle du Haut comité du système de transport ferroviaire et du comité des opérateurs de réseau ;
- étendre la composition des comités de suivi des dessertes aux associations représentant les personnes handicapées et aux élus des collectivités territoriales concernées.
Les explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 5 juin 2018 à partir de 14h30 et seront suivies d’un scrutin public solennel.
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Le 11 juin prochain, sénateurs et députés tenteront de se mettre d’accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.
Sénat - PL modifié en première lecture - 2018-06-05
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