Parl - Nouveau pacte ferroviaire

Texte en cours d'examen > Mardi 29 mai 2018, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.

Rejet de la motion tendant à opposer la question préalable
Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe CRCE, par 15 voix pour et 329 contre (consulter le scrutin public ).
Mercredi 30 mai 2018, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
Mardi 5 juin 2018 à 15h30, après les explications de vote des groupes, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par un vote solennel organisé en salle des Conférences.

Sénat - Dossier législatif - 2018-05-29

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