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Les députés ont repris en seconde lecture le puzzle très discuté de la réforme territoriale avec une carte à 13 régions qui ne devrait plus bouger, en dépit d'ultimes tentatives des élus mécontents du découpage
Un droit d’option plus souple ? - Dans la version actuelle, l’accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département, devra être donné à une majorité des trois cinquièmes.
Pour le vote solennel le 25 novembre, une grande majorité de l’UMP et le Front de gauche devraient voter contre, comme en première lecture. Les radicaux de gauche et l’UDI s’étaient eux partagés.
Deux jours plus tard, députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis en commission mixte paritaire. En cas d’échec, le texte repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat avant une adoption définitive avant Noël par l’Assemblée, qui a le dernier mot.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp
Réforme territoriale: André Vallini défend la carte à 13 régions
Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale, a défendu mardi la nouvelle carte "cohérente" à 13 régions rétablie par l'Assemblée après modification par le Sénat, et assuré que le gouvernement entendait assouplir le droit d'option pour les départements.
Le secrétaire d'Etat a de nouveau plaidé pour "moins de régions et surtout des régions plus fortes avec plus de compétences économiques. C'est la volonté du gouvernement pour faire des régions françaises des moteurs de développement économique, comme les régions allemandes, italiennes".
"Notre volonté au gouvernement, comme au Sénat et à l'Assemblée nationale, est d'assouplir le droit d'option, c'est-à-dire permettre plus facilement qu'aujourd'hui à un département de changer de région. Il faudra malgré tout demander l'avis à la région que l'on veut quitter, pas par un référendum mais par un vote à la majorité qualifiée", a également déclaré M. Vallini, soulignant que "peu de départements sont concernés".
"L'autre objectif de cette réforme, après la compétitivité économique, c'est la clarté, savoir qui fait quoi, que les citoyens puissent s'y retrouver, à quoi servent nos impôts, où vont-ils, que financent-ils, qui les utilise", a expliqué l'ancien sénateur de l'Isère.
RP - Public Sénat - 2014-11-18
Les députés ont repris en seconde lecture le puzzle très discuté de la réforme territoriale avec une carte à 13 régions qui ne devrait plus bouger, en dépit d'ultimes tentatives des élus mécontents du découpage
Un droit d’option plus souple ? - Dans la version actuelle, l’accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département, devra être donné à une majorité des trois cinquièmes.
Pour le vote solennel le 25 novembre, une grande majorité de l’UMP et le Front de gauche devraient voter contre, comme en première lecture. Les radicaux de gauche et l’UDI s’étaient eux partagés.
Deux jours plus tard, députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis en commission mixte paritaire. En cas d’échec, le texte repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat avant une adoption définitive avant Noël par l’Assemblée, qui a le dernier mot.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp
Réforme territoriale: André Vallini défend la carte à 13 régions
Le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale, a défendu mardi la nouvelle carte "cohérente" à 13 régions rétablie par l'Assemblée après modification par le Sénat, et assuré que le gouvernement entendait assouplir le droit d'option pour les départements.
Le secrétaire d'Etat a de nouveau plaidé pour "moins de régions et surtout des régions plus fortes avec plus de compétences économiques. C'est la volonté du gouvernement pour faire des régions françaises des moteurs de développement économique, comme les régions allemandes, italiennes".
"Notre volonté au gouvernement, comme au Sénat et à l'Assemblée nationale, est d'assouplir le droit d'option, c'est-à-dire permettre plus facilement qu'aujourd'hui à un département de changer de région. Il faudra malgré tout demander l'avis à la région que l'on veut quitter, pas par un référendum mais par un vote à la majorité qualifiée", a également déclaré M. Vallini, soulignant que "peu de départements sont concernés".
"L'autre objectif de cette réforme, après la compétitivité économique, c'est la clarté, savoir qui fait quoi, que les citoyens puissent s'y retrouver, à quoi servent nos impôts, où vont-ils, que financent-ils, qui les utilise", a expliqué l'ancien sénateur de l'Isère.
RP - Public Sénat - 2014-11-18
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