Parl. / Nouvelle carte des régions et calendrier électoral

> Dossiers législatifs - Lois en préparation
L'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement
L'article 1er du projet de loi prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-19

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