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Parmi les dispositions votées:
Grand Paris - L'Assemblée nationale a accepté de réduire les pouvoirs et moyens de la future métropole en n'allant toutefois pas aussi loin en ce sens que ce prévoyait un accord entre le gouvernement et les élus d'Ile-de-France, déjà voté par le Sénat.
La métropole, qui regroupera au 1er janvier 2016 la capitale et les départements de la petite couronne, devait remplacer toutes les intercommunalités existantes et récupérer leurs ressources fiscales, et disposer de larges compétences en matière de logement.
Le projet de loi crée un échelon intermédiaire, les établissements publics régionaux, qui disposeront jusqu'à fin 2020 de ressources fiscales et pourront élaborer les plans locaux d'urbanisme. Mais, aux termes d'un amendement, ces plans locaux d'urbanisme seront soumis à "l'avis conforme" de la métropole, qui pourrait ainsi s'y opposer.
Métropole Reims-Châlons-Epernay - L'Assemblée nationale est revenue sur un vote intervenu la veille, annulant ainsi la création potentielle d'une métropole.
Emprunts toxiques - Les députés ont donné leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts dits "toxiques", en raison de la flambée du franc suisse. L'Assemblée a voté un amendement prévoyant de relever le plafond des aides, actuellement fixé à 45% du montant des indemnités de remboursement anticipé dues, à 75%. Ces aides proviennent du fonds de soutien aux collectivités locales, créé par la loi de finances pour 2014. Le gouvernement a annoncé le 24 février que ce fonds verrait son montant doubler, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, cet effort étant financé pour moitié (soit 50 millions d'euros par an) par les banques, via une majoration de la taxe sur le risque systémique, et pour moitié par l'Etat.
Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités - Sont concernés les organes délibérants des communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, en plus des métropoles pour lesquelles ce principe est déjà prévu. Une nouvelle loi devra préciser les modalités de cette élection avant le 1er janvier 2017.
Montant des PV fixé par les maires: report au 1er octobre 2016
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-03-05
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2553-p.pdf
Parmi les dispositions votées:
Grand Paris - L'Assemblée nationale a accepté de réduire les pouvoirs et moyens de la future métropole en n'allant toutefois pas aussi loin en ce sens que ce prévoyait un accord entre le gouvernement et les élus d'Ile-de-France, déjà voté par le Sénat.
La métropole, qui regroupera au 1er janvier 2016 la capitale et les départements de la petite couronne, devait remplacer toutes les intercommunalités existantes et récupérer leurs ressources fiscales, et disposer de larges compétences en matière de logement.
Le projet de loi crée un échelon intermédiaire, les établissements publics régionaux, qui disposeront jusqu'à fin 2020 de ressources fiscales et pourront élaborer les plans locaux d'urbanisme. Mais, aux termes d'un amendement, ces plans locaux d'urbanisme seront soumis à "l'avis conforme" de la métropole, qui pourrait ainsi s'y opposer.
Métropole Reims-Châlons-Epernay - L'Assemblée nationale est revenue sur un vote intervenu la veille, annulant ainsi la création potentielle d'une métropole.
Emprunts toxiques - Les députés ont donné leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts dits "toxiques", en raison de la flambée du franc suisse. L'Assemblée a voté un amendement prévoyant de relever le plafond des aides, actuellement fixé à 45% du montant des indemnités de remboursement anticipé dues, à 75%. Ces aides proviennent du fonds de soutien aux collectivités locales, créé par la loi de finances pour 2014. Le gouvernement a annoncé le 24 février que ce fonds verrait son montant doubler, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, cet effort étant financé pour moitié (soit 50 millions d'euros par an) par les banques, via une majoration de la taxe sur le risque systémique, et pour moitié par l'Etat.
Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités - Sont concernés les organes délibérants des communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, en plus des métropoles pour lesquelles ce principe est déjà prévu. Une nouvelle loi devra préciser les modalités de cette élection avant le 1er janvier 2017.
Montant des PV fixé par les maires: report au 1er octobre 2016
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-03-05
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2553-p.pdf
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