Parl. / Nouvelle organisation territoriale de la République - Le gouvernement renonce au transfert des collèges aux régions

> Texte en cours d'examen
A noter :
Les collèges resteront départementaux - Le gouvernement renonce au transfert des collèges aux régions
Contre l'avis du gouvernement:
- Les sénateurs ont maintenu les routes dans le giron du département.
- Le Sénat s'est opposé au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants
Sénat - Dossier législatif - 2015-01-20
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html

Le Sénat adopte le principe d’au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine - Commission de la culture, de l’éducation et de la communication,
Sénat - Commission - 2015-01-20
http://www.senat.fr/presse/cp20150120a.html

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