Parl. / Nouvelle organisation territoriale de la République

Mercredi 14 janvier 2015 à 14h30, le Sénat poursuivra l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre
Sénat - Dossier législatif - 2015-01-13
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Réforme territoriale : L’ADF soutien la version du projet de loi NOTR de la commission des lois du Sénat
ADF - 2015-01-12

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