> Texte en cours d'examen
Sénat - Dossier législatif - 2015-01-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html
NDLR / Face au "détricotage" du texte initial par les sénateurs, la reprise du suivi du texte portera sur les articles qui seront examinés par les députés. Le texte voté par l'Assemblée Nationale se rapprochera du texte définitif.
Le Sénat s’apprête à détricoter la réforme territoriale
Le Monde.fr - 2014-01-15
Sénat - Dossier législatif - 2015-01-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Petite loi (articles déjà examinés)
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html
NDLR / Face au "détricotage" du texte initial par les sénateurs, la reprise du suivi du texte portera sur les articles qui seront examinés par les députés. Le texte voté par l'Assemblée Nationale se rapprochera du texte définitif.
Le Sénat s’apprête à détricoter la réforme territoriale
Le Monde.fr - 2014-01-15
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire