Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte adopté en navette
Au cours de sa séance du 27 janvier 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À l’initiative de Gérard LARCHER, Président du Sénat, une nouvelle procédure de vote solennel a été inaugurée à cette occasion. Le scrutin public s’est en effet déroulé salle des Conférences à l’issue des explications de vote sur le texte. Trois bureaux de vote ont ainsi été ouverts salle des Conférences.
Ce texte a été adopté par 192 voix pour et 11 voix contre (scrutin public) après 10 jours de débats et plus de 70 heures de débat. Au total, plus de 1 250 amendements ont été déposés dont 1 051 amendements examinés en séance publique et 225 ont été adoptés.
Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 17 février, toujours en première lecture.
Sénat - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2015-01-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Feu vert du Sénat à la réforme territoriale - "Je pense qu'à la fin du processus parlementaire, on peut arriver à un texte équilibré", a dit le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale
Michel Delebarre (PS) s'est félicité que "personne ne remet plus en cause le rôle moteur des régions en matière économique" et que "la réforme renforce leurs compétences en la matière".
Le département, "préservé dans son rôle de solidarité avec les plus fragiles et de soutien technique aux communes", est "remis au coeur de la solidarité territoriale", a-t-il estimé.
Il a cependant relevé "certains points qui restent à approfondir", comme le seuil des intercommunalités que le gouvernement veut fixer à 20.000 habitants, mais auquel s'est opposée une grande partie du Sénat. "Nous y reviendrons au cours de la deuxième lecture", a-t-il assuré en annonçant l'abstention de son groupe.
RP - Public Sénat - 2015-01-27
Au cours de sa séance du 27 janvier 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À l’initiative de Gérard LARCHER, Président du Sénat, une nouvelle procédure de vote solennel a été inaugurée à cette occasion. Le scrutin public s’est en effet déroulé salle des Conférences à l’issue des explications de vote sur le texte. Trois bureaux de vote ont ainsi été ouverts salle des Conférences.
Ce texte a été adopté par 192 voix pour et 11 voix contre (scrutin public) après 10 jours de débats et plus de 70 heures de débat. Au total, plus de 1 250 amendements ont été déposés dont 1 051 amendements examinés en séance publique et 225 ont été adoptés.
Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 17 février, toujours en première lecture.
Sénat - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2015-01-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Feu vert du Sénat à la réforme territoriale - "Je pense qu'à la fin du processus parlementaire, on peut arriver à un texte équilibré", a dit le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale
Michel Delebarre (PS) s'est félicité que "personne ne remet plus en cause le rôle moteur des régions en matière économique" et que "la réforme renforce leurs compétences en la matière".
Le département, "préservé dans son rôle de solidarité avec les plus fragiles et de soutien technique aux communes", est "remis au coeur de la solidarité territoriale", a-t-il estimé.
Il a cependant relevé "certains points qui restent à approfondir", comme le seuil des intercommunalités que le gouvernement veut fixer à 20.000 habitants, mais auquel s'est opposée une grande partie du Sénat. "Nous y reviendrons au cours de la deuxième lecture", a-t-il assuré en annonçant l'abstention de son groupe.
RP - Public Sénat - 2015-01-27
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
