Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 11 décembre 2014

Assemblée Nationale
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à laréforme de l'asile (n^o 2182). - voir le dossier

Sénat
1°) Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine (n° 151, 2014-2015)
2°) Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
4°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes (n° 128, 2014-2015)
5°) Projet de loi de finances rectificative pour 2014(n° 155, 2014-2015)

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