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Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand (no 2796). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense(no 2732). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (no 2623 rectifié). - voir le dossier
4. Discussion de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile(no 2444). - voir le dossier
5. Discussion de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (no 2539). - voir le dossier
Sénat
1°) Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
2°) Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement
1. Discussion de la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand (no 2796). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense(no 2732). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (no 2623 rectifié). - voir le dossier
4. Discussion de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile(no 2444). - voir le dossier
5. Discussion de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (no 2539). - voir le dossier
Sénat
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