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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant denouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (no 2512). - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n° 262, 2014-2015)
2°) Débat sur le thème : "Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap"
3°) Questions cribles thématiques sur les services à la personne
4°) Suite de la proposition de loi, renvoyée en commission, tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles dudomaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri TANDONNET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 318, 2014-2015)
5°) Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant denouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (no 2512). - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n° 262, 2014-2015)
2°) Débat sur le thème : "Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap"
3°) Questions cribles thématiques sur les services à la personne
4°) Suite de la proposition de loi, renvoyée en commission, tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles dudomaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri TANDONNET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 318, 2014-2015)
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