Parl - ORDRE DU JOUR du jeudi 12 octobre 2017

Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n^o150 et n° 258). - voir le dossier

2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n^o 86 et n° 262). - voir le dossier

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