// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Parlement

Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 15 janvier 2015

Article ID.CiTé du 15/01/2015



Assemblée Nationale  
1. Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (salle Lamartine).
2. Débat sur la fiscalité des carburants.
3. Débat sur le "paquet énergie climat".
4. Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Sénat
1°) Suite du projet de loi portant
 nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
2°) Questions d'actualité au gouvernement




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus