Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 19 février 2015

Assemblée Nationale
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n^o 2540). - voir le dossier
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n^o 2529). - voir le dossier
3. Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Sénat
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015)
- Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale

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