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Assemblée Nationale
1. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (no 1847). - voir le dossier
2. Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (no 2055 rectifié). - voir le dossier
3. Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant àfaciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. - voir le dossier
Sénat
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant àfaciliterl'exercice, par les élus locaux, de leur mandat(texte de la commission, n° 347, 2014-2015)
2°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention desauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (texte de la commission, n° 335, 2014-2015)
3°) Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission, n° 323, 2014-2015)
4°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
1. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la biodiversité (no 1847). - voir le dossier
2. Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (no 2055 rectifié). - voir le dossier
3. Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant àfaciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. - voir le dossier
Sénat
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant àfaciliterl'exercice, par les élus locaux, de leur mandat(texte de la commission, n° 347, 2014-2015)
2°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention desauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (texte de la commission, n° 335, 2014-2015)
3°) Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission, n° 323, 2014-2015)
4°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
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