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Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (no 2601). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570).- voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568). - voir le dossier
Sénat
1°) Suite de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (n° 317, 2013-2014)
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte desnouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (texte de la commission, n° 363, 2014-2015)
3°) Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi (n° 325, 2014-2015)
4°) Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (demande du groupe UMP)
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (texte de la commission, n° 297, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
1. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (no 2601). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570).- voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568). - voir le dossier
Sénat
1°) Suite de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (n° 317, 2013-2014)
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte desnouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (texte de la commission, n° 363, 2014-2015)
3°) Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi (n° 325, 2014-2015)
4°) Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (demande du groupe UMP)
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (texte de la commission, n° 297, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
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