Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 22 janvier 2015

Assemblée Nationale
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n^o 1725). - voir le dossier

Sénat
- Nouvelle lecture du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (texte de la commission, n° 216, 2014-2015)
- Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

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