Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 25 juin 2015

Assemblée Nationale
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n^o2800). - voir le dossier
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n^o2807). - voir le dossier
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n^o 2790). - voir le dossier

Sénat
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (texte de la commission, n° 526, 2014-2015)
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (texte de la commission, n° 528, 2014-2015)
3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (texte de la commission, n° 502, 2014-2015)

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