Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 27 novembre 2014

Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n^o 1986). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (n^o 1187). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n^o 1606). - voir le dossier

Sénat
1°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 124, 2014-2015)
2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

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