Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 4 décembre 2014

Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police- voir le dossier

Sénat
1. Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Enseignement scolaire (+ article 55)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 47)
. compte spécial : développement agricole et rural
- Médias, livre et industries culturelles
2. Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme

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