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Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (no 1365). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (no 2492). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (no 2291). - voir le dossier
Sénat
1°) Débat sur la politique du logement
2°) Débat sur la transparence dans le transport aérien
3°) Questions cribles thématiques sur la situation de l'emploi(Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des siègesde conseiller communautaire (texte de la commission, n° 253, 2014-2015)
5°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (texte de la commission, n° 259, 2014-2015)
1. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (no 1365). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (no 2492). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (no 2291). - voir le dossier
Sénat
1°) Débat sur la politique du logement
2°) Débat sur la transparence dans le transport aérien
3°) Questions cribles thématiques sur la situation de l'emploi(Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des siègesde conseiller communautaire (texte de la commission, n° 253, 2014-2015)
5°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (texte de la commission, n° 259, 2014-2015)
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