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Parlement

Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 5 mars 2015

Article ID.CiTé du 05/03/2015



Assemblée Nationale  
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (no 2418). - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2529). - voir le dossier

Sénat
1°) Débat sur le thème : "Service civil : volontaire ou obligatoire ?" 
2°) Questions d'actualité au gouvernement




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