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Assemblée Nationale
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à lasimplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission, n° 145, 2014-2015)
2°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 171, 2014-2015)
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à lasimplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission, n° 145, 2014-2015)
2°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 171, 2014-2015)
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