Parl. / ORDRE DU JOUR du lundi 26 octobre 2015

Sénat
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (texte de la commission, n° 94, 2015-2016)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 64, 2015-2016)

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