Parl. / ORDRE DU JOUR du lundi 29 juin 2015

Assemblée Nationale
1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n^o 2798). - voir le dossier
2. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n^o 2830). - voir le dossier

Sénat
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 546, 2014-2015)

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