Parl. / ORDRE DU JOUR du lundi 4 mai 2015

Assemblée Nationale
1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n^o 2657). - voir le dossier
2. Débat sur le rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du paquet "énergie-climat".

Sénat
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015) : Examen par priorité des articles 71 à 82 bis (Travail dominical)

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