Parl. / ORDRE DU JOUR du lundi 6 juillet 2015

Assemblée Nationale
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n^o 2813). - voir le dossier

2. Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n^o 2840).- voir le dossier

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