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Assemblée Nationale
Questions orales sans débat.
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014.
Sénat
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission, n° 230, 2014-2015)
2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 273, 2014-2015)
3°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 275, 2014-2015)
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rect., 2014-2015)
Questions orales sans débat.
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014.
Sénat
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission, n° 230, 2014-2015)
2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 273, 2014-2015)
3°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 275, 2014-2015)
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rect., 2014-2015)
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