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Assemblée Nationale
1. Hommage aux victimes des attentats.
2. Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration.
Sénat
1°) Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime
2°) Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
3°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
1. Hommage aux victimes des attentats.
2. Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration.
Sénat
1°) Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime
2°) Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
3°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
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