Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 2 décembre 2014

Assemblée Nationale
- Questions orales sans débat.
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution relative à lareconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution) (n^o 2387). - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n^o 1986). - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n^o 2353). - voir le dossier

Sénat
Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) (1 heure 30)

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