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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à latransition énergétique pour la croissance verte (nos 2611-2736) - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2739-2770-2773-2792) - voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
4°) Projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
5°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées(Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 456, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à latransition énergétique pour la croissance verte (nos 2611-2736) - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nos 2739-2770-2773-2792) - voir le dossier
Sénat
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)
2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
4°) Projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
5°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées(Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 456, 2014-2015)
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