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Assemblée Nationale
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923)- voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap(texte de la commission, n° 638, 2014-2015)
3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, derèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 642, 2014-2015)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183-2916-2919-2923)- voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap(texte de la commission, n° 638, 2014-2015)
3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, derèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 642, 2014-2015)
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