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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc . - voir le dossier
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative audeuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement(texte de la commission, n° 521, 2014-2015)
4°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (texte de la commission, n° 502, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc . - voir le dossier
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative audeuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement(texte de la commission, n° 521, 2014-2015)
4°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (texte de la commission, n° 502, 2014-2015)
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