Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 27 janvier 2015

Assemblée Nationale
Questions orales sans débat.
- Questions au Gouvernement.
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n^o 2447). - voir le dossier

Sénat
1°) Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
2°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
3°) Débat sur l'évolution des finances locales (demande du groupe UMP)
4°) Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (demande du groupe CRC)

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