Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 27 octobre 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n^o 3106). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi de finances pour 2016 (n^o 3096). - voir le dossier

Sénat
- 25 questions orales
- Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires(n° 662, 2014-2015)
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (texte de la commission, n° 98, 2015-2016)

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