Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 3 février 2015

Assemblée Nationale
- Questions orales sans débat.
- Questions au Gouvernement.
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n^o 2447). - voir le dossier

Sénat
1°) Questions orales
2°) Éloge funèbre de Jean-Yves DUSSERRE
3°) Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accordscommerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, par M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues (rapport et texte de la commission (n° 199, 2014-2015)) (demande du groupe CRC)

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