Parl. / ORDRE DU JOUR du mardi 3 novembre 2015

Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement.
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 (no 3096). - voir le dossier

Sénat
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 120, 2015-2016) et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle(procédure accélérée) (texte de la commission, n° 122, 2015-2016)
- Questions d'actualité au Gouvernement

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