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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à laréforme de l'asile (no 2182). - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (texte de la commission, n° 143, 2014-2015)
2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (demande de la commission des affaires européennes)
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à laréforme de l'asile (no 2182). - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (texte de la commission, n° 143, 2014-2015)
2°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (demande de la commission des affaires européennes)
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