Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 13 mai 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n^o 61). - voir le dossier

Sénat
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace(texte de la commission, n° 428, 2014-2015)

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