Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France.
Débat sur la politique maritime de la France.
Sénat
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
- Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
1. Questions au Gouvernement.
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Débat sur la politique maritime de la France.
Sénat
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