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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2461). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (no 2297). - voir le dossier
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2224).- voir le dossier
Sénat
1°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (A.N., n° 2455)
2°) Sous réserve de leur transmission, nouvelles lectures du projet de loi de finances pour 2015 (A.N., n° 2438) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (A.N., n° 2350)
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 182, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2461). - voir le dossier
3. Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (no 2297). - voir le dossier
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (no 2224).- voir le dossier
Sénat
1°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (A.N., n° 2455)
2°) Sous réserve de leur transmission, nouvelles lectures du projet de loi de finances pour 2015 (A.N., n° 2438) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (A.N., n° 2350)
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 182, 2014-2015)
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