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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyaneen université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur- voir le dossier
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à latransition énergétique pour la croissance verte (nos 2611-2736) - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (n° 2, 2014-2015)
2°) Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite
3°) Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (texte de la commission, n° 436, 2014-2015)
4°) Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (texte de la commission, n° 447, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyaneen université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur- voir le dossier
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à latransition énergétique pour la croissance verte (nos 2611-2736) - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (n° 2, 2014-2015)
2°) Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite
3°) Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (texte de la commission, n° 436, 2014-2015)
4°) Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (texte de la commission, n° 447, 2014-2015)
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