Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 22 juillet 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n^o 2990). - voir le dossier
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n^o 2183). - voir le dossier

Sénat
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (texte de la commission, n° 606, 2014-2015)

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