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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447). - voir le dossier
Sénat
1°) Suite de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, présentée par Mme Leïla AÏCHI (n° 231, 2013-2014)
2°) Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2013-2014)
3°) Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues(n° 317, 2013-2014)
4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février (demande de la commission des affaires européennes)
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l'activité (no 2447). - voir le dossier
Sénat
1°) Suite de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, présentée par Mme Leïla AÏCHI (n° 231, 2013-2014)
2°) Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2013-2014)
3°) Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues(n° 317, 2013-2014)
4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février (demande de la commission des affaires européennes)
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