Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 4 mars 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n^os 2529, 2553). - voir le dossier

Sénat
1°) Débat sur les concessions autoroutières (demande du groupe UMP et de la commission du développement durable)
2°) Débat sur la situation des maternités en France (demande de la commission des affaires sociales)
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission, n° 249, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

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