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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le projet économique et social européen de la France.
3. Questions sur la politique des transports.
Sénat
- Examen de l'article 50 A, précédemment réservé, du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité deschances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
- Suite de la discussion des autres articles de ce projet de loi
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le projet économique et social européen de la France.
3. Questions sur la politique des transports.
Sénat
- Examen de l'article 50 A, précédemment réservé, du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité deschances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
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