Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 9 décembre 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. - voir le dossier
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portantdématérialisation du Journal officiel de la République française. - voir le dossier
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. - voir le dossier
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loid'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n^o 3022). - voir le dossier
6. Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire(n^o 3052). - voir le dossier

Sénat
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 341, 2014-2015)
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (texte de la commission, n° 217, 2015-2016)

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