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Parlement

Parl. / ORDRE DU JOUR du vendredi 28 novembre 2014

Article ID.CiTé du 28/11/2014




Assemblée Nationale  
1. Discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine (no2387). - voir le dossier
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant laratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (no 1880). - voir le dossier
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 2273). - voir le dossier

Sénat
Suite du projet de loi de finances pour 2015 : Suite de l'examen des articles de la première partie




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