Parl. / ORDRE DU JOUR du vendredi 5 décembre 2014

Assemblée Nationale
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n^o 2353). - voir le dossier

Sénat
Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Sport, jeunesse et vie associative (+ article 61)
- Administration générale et territoriale de l'État (+ articles 45 et 46)
- Pouvoirs publics (0 heure 30)
- Direction de l'action du Gouvernement
- Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 50 ter à 50 quinquies
-. compte spécial : aides à l'acquisition de véhicules propres
-. compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

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